Le cofinancement de la formation

Le cofinancement est une aide financière de l'état réservée aux entreprises privées légalement établies au Luxembourg. Cette aide est destinée au financement des formations au sein d'une entreprise.

C’est l’Institut National pour le développement de la Formation Professionnelle Continue (INFPC) qui gère les demandes de cofinancement des entreprises. La formation professionnelle continue permet d’acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes professionnelles, mais aussi d’adapter les connaissances déjà acquises aux exigences concernant les évolutions d’un métier ou l’obtention d’un nouveau poste.

Les formations sont accessibles pour les salariés qui sont affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise et qui sont liés à l’entreprise par un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Les personnes travaillant en sous-traitance pour l’entreprise en question peuvent également bénéficier d’un droit de formation.

Il existe différents modes de formation :

• Les formations en interne

• Les formations internes structurées dispensées par un salarié de l'entreprise

• Les formations externes

• L'autoformation (e-learning)

• Les conférences, foires et salons

Différents frais sont éligibles au cofinancement de formation : les frais de salaire des participants et des formateurs internes, les frais de formateurs externes, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, les frais de préparation pédagogique, les frais de locaux et de matériel pédagogique, les frais de cotisation à des organismes de formation, les frais de réviseur ou consultant, les frais de logiciel de gestion de la formation, les frais administratifs et de suivi.

Attention, pour les demandes relatives à l’exercice de l’année 2018, certains frais ne seront plus éligibles (frais de location ou d’amortissement de salles de formation et de matériel pédagogique, frais de préparation pédagogique, frais de consultant, frais administratifs et de suivi).

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Attention, pour les demandes relatives à l’exercice de l’année 2018, il n’existera plus qu’un seul type de cofinancement : la demande d’approbation sera supprimée et le rapport final et le bilan annuel seront remplacés par une « demande de cofinancement », matérialisée par un formulaire unique.  

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L'aide directe :

• 20% imposables du montant de l’investissement retenu, soit 14% nets d’impôt

• Majoration de 15% pour les frais de salaire des participants répondants à certains critères : 

• • Pas de diplôme reconnu et une ancienneté < 10 ans

• • Un âge > 45 ans

La bonification d'impôt :

• 14% du montant de l'investissement, portés en déduction de l'impôt sur le revenu de l'année en cours

• Majoration de 11% pour les frais de salaire des participants répondants à certains critères :

• • Pas de diplôme reconnu et une ancienneté < 10 ans

  • Un âge > 45 ans

Attention, pour les demandes relatives à l’exercice de l’année 2018, plusieurs changements auront lieu :

• La bonification d’impôt sera supprimée

• La participation financière de l’état passera à 15% du coût de l’investissement annuel en formation. Cette participation sera majorée de 20% pour les frais de salaires des participants répondant à l’un des critères suivants : un âge > 45 ans ou pas de diplôme reconnu et une ancienneté < 10 ans. 

• L’investissement en formation sera également plafonné selon le nombre de salariés de l’entreprise : 

• • 20% de la masse salariale pour les entreprises entre 1 et 9 salariés

  • 3% pour les entreprises composées de 10 à 249 salariés

  • 2% pour les entreprises de plus de 249 salariés

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Attention, les démarches seront différentes pour les demandes relatives à l'exercice de l'année 2018.  

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