Vous facturez des clients dans plusieurs pays de l'Union européenne ?
Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises peuvent bénéficier de la franchise de TVA transfrontalière.
➡️ Ce nouveau dispositif permet, sous certaines conditions, de ne pas facturer la TVA dans certains États membres de l'UE, tout en simplifiant les obligations fiscales.
Pour en bénéficier, votre entreprise doit notamment :
✅ respecter les plafonds de chiffre d'affaires prévus par la réglementation ;
✅ être autorisée dans les États membres concernés ;
✅ réaliser des opérations couvertes par ce régime.
Les avantages sont nombreux :
✔️ simplification administrative ;
✔️ réduction des coûts de conformité ;
✔️ développement facilité de votre activité au sein de l'Union européenne.
⚠️ Attention : ce régime ne s'applique pas automatiquement. Une analyse préalable est indispensable afin de vérifier votre éligibilité et d'effectuer les formalités nécessaires.
Chez FIDUCIES, nous accompagnons les entreprises luxembourgeoises et françaises dans l'optimisation de leur fiscalité internationale et la sécurisation de leurs opérations transfrontalières.
📞 Vous développez votre activité en Europe ? Contactez-nous pour vérifier si votre entreprise peut bénéficier de cette nouvelle opportunité fiscale.